Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Pilot Pacer, application de coaching de course à pied édité et exploité par :
| Société | LC2 SARL |
| Forme | Société à responsabilité limitée |
| Siège social | 23 rue André Messager, 59130 Lambersart, France |
| SIREN | 902 013 531 |
| RCS | Lille Métropole |
| TVA intracommunautaire | FR04 902 013 531 |
| Représentant légal | Laurent Duval, gérant |
| Contact | [email protected] |
| Hébergeur | Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107 (infrastructure UE) |
L'inscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialité avant toute utilisation du Service.
Toute modification substantielle des CGU est notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
L'inscription au Service est ouverte aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Service réalisée depuis son Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur. En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit en informer LC2 SARL sans délai à [email protected].
L'Utilisateur peut, à sa discrétion, connecter son Compte à des services tiers (Intervals.icu, Suunto Cloud, Polar AccessLink, Apple HealthKit) via le protocole OAuth 2.0. Ces autorisations sont révocables à tout moment depuis l'espace personnel ou directement chez le service tiers concerné.
Pilot Pacer fournit, selon la formule souscrite :
| Formule | Tarif TTC | Engagement | Périmètre |
|---|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | — | 1 plan de course par an |
| Premium mensuel | 29 €/mois | Sans engagement | Plans illimités + dossiers de course |
| Premium annuel | 299 €/an | 12 mois | Plans illimités + dossiers de course + priorité support |
| Race ponctuelle | 49 € | Achat unique | 1 dossier de course complet |
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française applicable). LC2 SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions. Les abonnements en cours conservent le tarif initialement souscrit jusqu'au prochain renouvellement.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande, certifié PCI-DSS niveau 1). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Pilot Pacer.
Le renouvellement des abonnements Premium est automatique sauf résiliation par l'Utilisateur avant l'échéance.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours (mensuelle ou annuelle selon la formule). Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
LC2 SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment fraude, usurpation d'identité, ou tentative d'atteinte à la sécurité du Service.
L'ensemble des éléments composant le Service (code source, design, méthodologies algorithmiques, modèles de plans, contenus rédactionnels, marques, logos, parcours digitalisés) sont la propriété exclusive de LC2 SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers d'entraînement (FIT, GPX, TCX) et les données sportives associées restent la propriété exclusive de l'Utilisateur. LC2 SARL ne revendique aucun droit de propriété sur ces données. L'Utilisateur conserve un droit complet et permanent d'export et de portabilité, accessible à tout moment depuis son espace personnel au format JSON + FIT.
LC2 SARL concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation du Service, strictement limitée à un usage privé non commercial pendant la durée de son abonnement.
LC2 SARL met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un Service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :
En tout état de cause, la responsabilité de LC2 SARL est limitée au montant payé par l'Utilisateur au titre de son abonnement sur les douze derniers mois.
LC2 SARL s'efforce de maintenir un taux de disponibilité de 99% sur une base annuelle, hors opérations de maintenance planifiées et notifiées au moins 48h à l'avance. Aucune garantie de service ininterrompu n'est accordée.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, actes terroristes, pandémies, défaillance majeure des réseaux de télécommunication, cyberattaque massive, ou décision d'une autorité publique entravant la fourniture du Service.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), exerçables auprès de [email protected].
LC2 SARL se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à toute société de son groupe ou à un tiers en cas de fusion, acquisition, restructuration ou cession d'activité, sous réserve d'en informer l'Utilisateur au moins 30 jours à l'avance et de maintenir au minimum un niveau de protection équivalent.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, interprétation, exécution ou résiliation sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du Service, des dispositions légales et réglementaires, ou des pratiques du marché. Toute modification substantielle est notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La version courante est consultable en permanence à https://pilotpacer.app/terms.
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